J.O. Numéro 110 du 13 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07099

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9921172S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 25 janvier 1999, la décision du 29 janvier 1998 est rapportée en ce qu'elle mettait fin à dater du 3 août 1998 aux effets de l'autorisation du 16 mai 1990 relative à l'installation d'un accélérateur de particules Neptune 10 à la clinique Marie-Thérèse, à Saint-Germain-en-Laye ; la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre clinique de la Porte de Saint-Cloud, 30, rue de Paris, à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), représentée par le docteur A.-L. Pasturaud, cessionnaire pour l'exploitation par le centre de traitement Neptune, 132, avenue du Maréchal-Foch, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), de l'accélérateur Neptune 10, objet de l'autorisation du 16 mai 1990 accordée aux docteurs Liegeois et Adam, cédants ; en conséquence de cette confirmation et sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 modifiée, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Centre clinique de la Porte de Saint-Cloud pour exercer l'activité de soins Traitement des affectations cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie au centre de traitement Neptune, à Saint-Germain-en-Laye ; le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société anonyme Centre clinique de la Porte de Saint-Cloud, à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Neptune susdit.